E-commerce : du particulier au professionnel

Il n'y a qu'un pas facilement franchissable quant on prend l'habitude de la vente sur internet. L'affaire que j'ai furtivement entendue l'autre soir sur france-info, relatait la première condamnation française d'un homme qui par les ventes qu'il avait effectué sur le célèbre eBay, était passé du simple statut de particulier (notamment non taxable sur ses bénéfices) à celui de profesionnel, entrainant l'application du régime du commerçant en vente à distance avec toutes les obligations qui s'y attachent (notamment la tenue des comptes ou l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés).

Comment est-ce possible et avez-vous à craindre la justice si vous vendez beaucoup de biens, d'objets ?

- non, car ce n'est pas une question de quantité si plutôt de qualité si j'ose et même d'intention, en effet, après m'être un peu replongé dans mes cours de droit des affaires (sic), je lis que le commerçant est celui qui "fait des actes de commerce à titre habituel" (premier point) et qu'est-ce qu'un "acte de commerce"? c'est notamment un "achat pour revendre" (deuxième condition)

- il semble alors probable (je n'ai pas trouvé de détails sur l'affaire) que notre eBayeur (ou plutôt esaller) devait faire plus que revendre ses biens mais aussi effectués des achats dans le but de revendre et faire un bénéfice (sans le déclarer)

MAJ(17:51) : Loïc Le Meur en parle sur son blog, mais j'ai dégainé plus vite sur ce coup-là!