Lors d'un licenciement, l'employeur a deux choix : le licenciement pour motif économique, conséquence de difficultés financières de l'entreprise, et le licenciement pour motif personnel, c'est à dire inhérent à la personne du salarié.
C'est ce dernier motif qui prend aujourd'hui largement le dessus comme le prouve une étude de la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares). Sur les 8% de salariés (d'entreprises d'au moins 10 salariés) qui ont connu un licenciement en 2003, 6% l'ont été pour motif personnel et seulement 2% pour motif économique.
C'est pourtant le licenciement le plus contesté par les salariés devant les prud'hommes (20% et seulement 3% pour le motif économique). Raison avancée, le motif économique est devenu beaucoup plus difficile à défendre devant les juridictions depuis que les contraintes législatives ont augmenté...on licencie donc les salariés en tentant péniblement de trouver un motif réel et sérieux pour parvenir à des économies qui justifieraient un licenciement pour cause économique...belle substitution...
Les plus concernés sont les extrêmes, les jeunes (80% des jeunes licenciés) et les plus de 50 ans (70%), pour la très grande majorité, issus du tertiaire.
source: l'Expansion
Encore un pan du droit du travail à réformer, et pourquoi pas par la proposition de la Chambre de Commerce de Paris (du rapporteur Philippe Pinon) qui propose de ne plus faire référence à ces deux motifs et les remplacer par :
- un licenciement pour motif "dépendant du salarié"
- un licenciement pour motif "indépendant du salarié"
15 mars 2006
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