C'est ce dernier motif qui prend aujourd'hui largement le dessus comme le prouve une étude de la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares). Sur les 8% de salariés (d'entreprises d'au moins 10 salariés) qui ont connu un licenciement en 2003, 6% l'ont été pour motif personnel et seulement 2% pour motif économique.
C'est pourtant le licenciement le plus contesté par les salariés devant les prud'hommes (20% et seulement 3% pour le motif économique). Raison avancée, le motif économique est devenu beaucoup plus difficile à défendre devant les juridictions depuis que les contraintes législatives ont augmenté...on licencie donc les salariés en tentant péniblement de trouver un motif réel et sérieux pour parvenir à des économies qui justifieraient un licenciement pour cause économique...belle substitution...
Les plus concernés sont les extrêmes, les jeunes (80% des jeunes licenciés) et les plus de 50 ans (70%), pour la très grande majorité, issus du tertiaire.
source: l'Expansion
Encore un pan du droit du travail à réformer, et pourquoi pas par la proposition de la Chambre de Commerce de Paris (du rapporteur Philippe Pinon) qui propose de ne plus faire référence à ces deux motifs et les remplacer par :
- un licenciement pour motif "dépendant du salarié"
- un licenciement pour motif "indépendant du salarié"
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